Documents carte grise pour un véhicule d'occasion (carte grise française)

Vous trouverez ci-dessous le détail de chaque papier demandé pour vous aider dans l’établissement de votre dossier d’immatriculation.

Si un papier est manquant, cela entraînera un retard dans le traitement de votre demande.

1/ Original de la CARTE GRISE barrée + photocopie OBLIGATOIRE
IMPORTANT : coupez et conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler.

2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)
Le document doit être rempli et signé le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.                                            IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.

3/ Original du CERTIFICAT DE CESSION (cerfa N°15776*01)
Le document ne doit comporter aucune rature, surcharge, ou copie (même partielle).
IMPORTANT : pensez à vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 titulaires. S’il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.
ATTENTION : Si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, merci de fournir à minima le dernier récépissé de déclaration d’achat.

4/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.

5/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
IMPORTANT : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.

6/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
IMPORTANT : la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :

  • Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
  • Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
  • Avis d’imposition
  • Attestation d’assurance logement
  • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  • Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
  • Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.

7/ Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.

8/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.