Documents pour une demande de duplicata carte grise (perte/vol/détérioration)

Vous trouverez ci-dessous le détail de chaque papier demandé pour vous aider dans l’établissement de votre dossier d’immatriculation.

Si un papier est manquant, cela entraînera un retard dans le traitement de votre demande.

1/ Original de la Déclaration de perte / VOL (cerfa N°13753*02)
Document signé et tamponné par un commissariat de police ou une gendarmerie. Pour une perte, le tampon de la police n’est pas obligatoire. Pour une détérioration, fournir également la carte grise originale.

2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)
Le document doit être rempli et signé le ou les titulaire(s) de la carte grise. Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.

3/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.

4/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

 

 

5/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

IMPORTANT : la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :

  • Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
  • Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
  • Avis d’imposition
  • Attestation d’assurance logement
  • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  • Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
  • Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.

 

 

6/ Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.

7/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.